PeppolLogiciel avec e-facturation

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 06/01/2026

1. Introduction

Karbill (ci-après "nous", "notre" ou "nos") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Moupress
Rue Jean Baptiste Decock 17 bte 004
1080 Bruxelles
Belgique
Email : privacy@karbill.be

3. Données Collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Nom de l'entreprise et numéro de TVA

3.2 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées et actions effectuées
  • Date et heure de connexion

3.3 Données professionnelles

  • Informations sur les clients de votre garage
  • Données relatives aux véhicules
  • Informations de facturation
  • Historique des réparations

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du Service : création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités du logiciel
  • Facturation : gestion des abonnements et paiements via Stripe
  • Communication : envoi d'informations relatives au Service, support client
  • Amélioration du Service : analyse de l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités
  • Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires belges
  • Sécurité : protection contre les accès non autorisés et les fraudes

5. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : pour fournir le Service auquel vous avez souscrit
  • Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations légales en Belgique

6. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données avec les tiers suivants :

  • Stripe : pour le traitement des paiements (États-Unis, avec garanties appropriées)
  • Firebase/Google : pour l'hébergement et le stockage des données (Union Européenne)
  • Vercel : pour l'hébergement de l'application (avec garanties appropriées)
  • Autorités : si la loi l'exige ou pour protéger nos droits

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent le RGPD et offrent des garanties suffisantes pour la protection de vos données.

7. Transferts Internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Décisions d'adéquation de la Commission européenne
  • Certifications et codes de conduite approuvés

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus :

  • Données de compte : pendant la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 ans après la résiliation
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales belges
  • Données de connexion : 12 mois maximum
  • Cookies : selon leur durée spécifique (voir notre Politique des Cookies)

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@karbill.be. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données au repos
  • Authentification sécurisée
  • Contrôle d'accès strict
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance et détection des intrusions

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique des Cookies.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version à jour sera toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email.

13. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous :

  • Par email : privacy@karbill.be
  • Par courrier :

Moupress
Rue Jean Baptiste Decock 17 bte 004
1080 Bruxelles
Belgique